Politique de confidentialité

01Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels: Patrick Ouellette, fondateur, Québec (Québec), Canada. Courriel: confidentialite@chilicarlo.com.

02Ce que nous recueillons

Compte: courriel, mot de passe (haché, jamais lisible), prénom ou pseudonyme, rôle, langue.

Profil: nom légal et téléphone si tu les fournis, région, expérience et projet pour un repreneur.

Fiche d'un cédant: informations sur l'entreprise, dont certaines sont masquées (nom légal, adresse, chiffres exacts).

Échanges: messages, documents déposés dans la salle de données, signatures (nom tapé, date et heure, adresse IP, navigateur utilisé, version du texte signé).

Conformité: tentatives bloquées de partage de coordonnées (type, date), consignées pour appliquer la règle de non-contournement.

Demandes de contact: tes réponses au questionnaire, transmises sans ton nom au vendeur d'une entreprise repérée.

Proximité: les trois premiers caractères de ton code postal, si tu les fournis, pour calculer une distance approximative. Nous n'affichons jamais d'adresse.

Paiement: traité par Stripe. Nous recevons le statut de l'abonnement, jamais le numéro de ta carte.

Technique: journaux de connexion et témoins essentiels au fonctionnement de la session.

Vendeurs non inscrits: pour les entreprises repérées, nous recevons de nos sources le titre et la description publique de l'annonce ainsi que l'adresse courriel publiée pour la joindre. Nous l'utilisons uniquement pour transmettre les demandes des repreneurs. Un désabonnement supprime tout envoi futur; nous conservons alors seulement une empreinte hachée de l'adresse pour respecter ce choix.

03Pourquoi nous les utilisons

Fournir le service: créer ton compte, afficher les fiches selon ton forfait, permettre les échanges et les signatures.

Protéger les utilisateurs: appliquer le masquage, prévenir la fraude et les abus.

Facturer les forfaits et t'envoyer les courriels liés à ton compte.

Améliorer la plateforme à partir de statistiques agrégées.

Nous ne vendons pas tes renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.

04Qui y a accès

Les autres utilisateurs voient seulement ce que ton forfait et l'étape de la mise en relation permettent. Ton nom légal, tes coordonnées et les informations identifiantes de ton entreprise ne sont dévoilés qu'après le dévoilement mutuel.

Nos fournisseurs, uniquement pour faire fonctionner le service: Vercel (hébergement, États-Unis), Supabase (base de données, authentification et fichiers, Canada, région de Montréal), Stripe (paiement) et Resend (envoi de courriels, États-Unis).

Les autorités, si la loi nous y oblige.

05Communication à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs hébergent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous exigeons par contrat une protection adéquate.

06Décision automatisée

Avant le dévoilement, les messages, les fiches et les demandes sont analysés automatiquement pour détecter des coordonnées. Un envoi détecté est bloqué sans intervention humaine. Tu peux demander quels renseignements ont mené au blocage et demander une révision par une personne à confidentialite@chilicarlo.com.

07Témoins (cookies)

Nous utilisons seulement les témoins nécessaires à la connexion et à la mémorisation de ta langue. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire. Si nous ajoutons un jour des outils de mesure d'audience, ils seront désactivés par défaut et soumis à ton consentement.

08Conservation

Nous conservons tes renseignements tant que ton compte est actif. Après la fermeture du compte, ils sont supprimés ou anonymisés dans les 90 jours, sauf les renseignements que la loi nous oblige à conserver (par exemple, les registres de facturation) et les traces de signature, conservées comme preuve des ententes pendant la durée de prescription applicable.

09Sécurité

Chiffrement des communications, mots de passe hachés, accès aux données restreint par des règles appliquées directement dans la base de données, documents stockés dans un espace privé. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous t'aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information.

10Tes droits

Tu peux demander d'accéder à tes renseignements, de les faire corriger, de retirer ton consentement, d'en obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, de faire cesser leur diffusion ou de faire désindexer tout hyperlien rattaché à ton nom. Écris à confidentialite@chilicarlo.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si tu n'es pas satisfait de notre réponse, tu peux t'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

11Mineurs

Chili Carlo est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des mineurs.

12Modifications

Nous publierons toute modification sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur, et nous t'aviserons en cas de changement important.